Université

Les lignes directrices du budget et de la campagne d’emplois 2022

Salaires des personnels, financement des opérations immobilières et des projets de recherche… Crucial pour permettre le fonctionnement de l’université, le budget adopté le 15 décembre 2021 par le Conseil d’administration (CA) est le fruit d’un travail de co-construction. Cette étape conditionne notamment le déploiement de la campagne d’emplois, la masse salariale représentant pas moins de 75 % du budget. Explications.

Que faut-il retenir du budget initial voté le 15 décembre dernier par le Conseil d’administration ?

Le budget initial de l’université s’élève à 546 millions d’euros : il comprend notamment les recettes globalisées (455 millions d'euros-M€) et les recettes fléchées (65,1 M€*) (voir encadré).

Plusieurs mesures structurelles ont été adoptées pour construire le budget des niveaux N1 et N2 (qui est à distinguer de l’équilibre général exprimé dans le budget initial !). Il s’agit tout d’abord de l’économie de 10 % de la dotation en fonctionnement des composantes et des services centraux, dont l’une des fonctions est de diminuer la sous-consommation chronique des crédits. Une réserve de précaution de 10 % des dotations a été mise en place à l’échelle de l’établissement, qui sera mobilisée en fonction des besoins et des projets réalisables.

Enfin, grâce aux premières notifications des moyens de la Loi pour la recherche (LPR) (4,161 M€), nous sommes en mesure d’augmenter de 12 % les dotations aux unités de recherche. Des moyens supplémentaires figurent au budget, comme ceux de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE).

Malgré ces efforts, l’allocation de moyens (solde recettes/dépenses de fonctionnement) présente un déséquilibre de 1 M€ qui souligne que nos finances sont dans une phase de transition qui suppose des transformations.

Faut-il s’en inquiéter ?

Nous pouvons surtout nous réjouir de ne pas être en situation de déficit. Après l’intégration de l’ensemble des recettes et des dépenses de niveau 2 (services centraux, composantes et unités de recherche), on parvient à un résultat positif de 2,4 M€. Positif, certes, mais fragile. Cela garantit le financement du Plan pluriannuel d’investissement (PPI), à la même hauteur que les années passées. Si l’on regarde du côté de l’exercice budgétaire, qui prend en compte les engagements pluriannuels, on voit aussi que l’université décaisse beaucoup : c’est une réalité, les projets immobiliers sont à leur maximum, même si certaines opérations ont été décalées dans le temps, à l’image du Studium.

L’Etat consent à des soutiens supplémentaires, ce qui permet de lever certaines incertitudes, notamment quant au financement de la réforme des études de santé, pour les deux premières années (3,4 M€ pour la licence, 341 k€ pour la réforme du 2e cycle). Mais il est à noter que les financements sont de plus en plus fléchés et ne peuvent être utilisés pour soulager d’autres lignes de budget (voir encadré). Là où l’Etat répond sur certaines questions, il nous contraint sur d’autres, comme la question du Glissement vieillesse-technicité, qui doit être financé par l’établissement, ce qui suppose la maîtrise de la masse salariale (lire encadré). La transition à laquelle nous sommes appelés est donc favorisée, mais elle est insuffisamment financée par des budgets récurrents. Le financement le plus important allouée par l’Etat, la Subvention pour charge de service public (SCSP), en très légère hausse depuis 2016 (353,8 M€ pour 2022), ne parvient pas à couvrir entièrement notre premier poste de dépenses, celles en personnel (393,5 M€). C’est là que la notion de pilotage stratégique prend tout son sens.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le vote du budget intervenu mi-décembre n’est qu’une étape dans un processus beaucoup plus long. En amont, un travail de co-construction et de dialogue a été mené avec toutes les entités de l’université, en lien étroit et permanent avec la Direction des finances (DFI). Les services centraux et les composantes ont travaillé à partir de la base, élaborée en septembre, pour construire leur propre budget. Bien sûr, cela ne s’est pas fait sans tensions, questionnements, crispations, notamment sur la question des économies demandées. Mais globalement, tout le monde a joué le jeu, ce qui au final a permis d’aboutir à un vote dans un climat serein.

En aval : le budget voté n’est qu’un estimatif, il doit à présent se déployer et la prochaine étape sera l’analyse de l’exécution du budget 2021. A ce stade, cette base budgétaire me semble solide pour le travail du reste de l’année.

Même si le budget est un exercice annuel, il faut voir plus loin et raisonner de manière pluriannuelle. L’université est à un tournant, les besoins sont notamment en hausse pour faire face à la technicité croissante des équipements ou au besoin de jouvence des immeubles et des matériels. Il nous faut garder une marge de manœuvre pour être flexible et s’adapter aux imprévus – le contexte récent nous le rappelle. C’est ce à quoi s’attache notamment la réserve de précaution mise en place, citée plus haut. Il va nous falloir continuer aussi à diversifier nos sources de financement.

A partir du printemps, je souhaite qu’on se mette tous autour de la table pour tirer les enseignements du budget 2021 et déterminer ce qui est imputable aux effets de la crise sanitaire et ce qui peut être amélioré dans notre gestion. Je sais d’ores et déjà que sur certains points, les analyses divergent. Ce sera donc un travail de longue haleine. La promotion de la bonne dépense est et restera ma priorité !

Propos recueillis par Elsa Collobert

* Chiffres Gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)

Une campagne d’emplois modérée

Dans la logique du budget adopté le 15 décembre 2021, la campagne d’emplois votée le même jour a été définie avec, « premièrement, la volonté de poursuivre la politique de maîtrise de la masse salariale et, deuxièmement, la volonté de prioriser la publication d’emplois Biatss et de soutenir la progression de carrière des personnels », explique Elisabeth Demont, vice-présidente Ressources humaines et Dialogue social.

A l’issue du dialogue de gestion, période durant laquelle les services centraux, les composantes et les unités de recherche remontent à l’équipe de présidence et à la Direction générale des services (DGS) leurs besoins opérationnels en termes d’emplois de titulaires et/ou de contractuels, des arbitrages ont été faits, en cohérence avec les priorités et la stratégie de l’établissement, ainsi que ses ressources disponibles, dont le plafond d’emplois assigné à l’établissement (l'ensemble des emplois que l’établissement est autorisé à rémunérer). Seules les demandes sur des supports définitivement vacants ont fait l’objet d’un arbitrage. La campagne d'emplois 2022 a été également placée dans la perspective de la prochaine campagne d’accréditation des formations et des prochains projets scientifiques des unités de recherche, qui seront à transmettre courant 2022.

Côté enseignants-chercheurs, 58 postes de titulaires seront publiés, dont treize postes d’enseignants du second degré et 44 postes d‘enseignants-chercheurs (onze professeurs des universités et 33 maîtres de conférences). Neuf postes ont été publiés au titre de la réforme des études de santé, grâce au financement complémentaire obtenu par l’université dans le cadre du déploiement de la licence Sciences pour la santé (SPS). Il est à noter que les réponses négatives concernent essentiellement des demandes qui supposent une création ou un redéploiement d’un support d’une composante vers une autre.

Côté personnels Biatss, 47 postes seront ouverts au concours, soit seize de plus par rapport à la campagne d'emplois 2021. Ce qui témoigne de l’effort fait cette année, avec une attention toute particulière portée à la résorption des situations de décalage grade/fonction, à la reconnaissance des métiers de la scolarité et au soutien à la recherche.

Les recettes de l'université

Rappel des grandes étapes du calendrier budgétaire

Juin (N1) : Débat d’orientation budgétaire (DOB) (en Congrès, adopté sous forme de Lettre d’orientation budgétaire-LOB au CA)

Acte politique qui dégage les orientations budgétaires de l’année à venir.

Septembre (N1) : arbitrages budgétaires (N1/N2) : évaluation des ressources, répartition des crédits par entités

Octobre-novembre (N1) : élaboration des projets de budgets par les service centraux, les composantes et les unités de recherche : vote du budget de la structure par le conseil de composante ou l’unité de recherche

Décembre (N1) : consolidation et projet de budget primitif : transmission du budget aux différentes instances de contrôle

Au plus tard de 31 décembre (N1) : vote du budget initial (CA)

Début janvier : budget exécutoire

Mars (N2) : vote de l’exécution du budget N1

Juin (N2) : budget rectificatif (éventuellement une autre fois dans l’année)

Le niveau budgétaire 1 (N1) correspond au niveau central (établissement), le niveau 2 (N2) correspond aux entités (services centraux, composantes, unités de recherche).

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