Après le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, le parlement et le conseil européens ont adopté le règlement sur la libre circulation des données non personnelles, entré en vigueur le 27 mai 2019 au sein de l’Union européenne. Décryptage avec Nicolas Eréséo, chercheur au sein de l’unité de recherche Droit, religion, entreprise et société (Dres).
Qu’entend-on par données non personnelles ?
Ce sont les données qui ne permettent pas d’identifier les personnes. Cela peut être par exemple les données de l’agriculture sur l’utilisation des pesticides, celles des industriels sur les besoins de maintenance d’un appareil, etc. Il existe des « controverses » sur ce que sont ces données, comme dans le cas d’une base de données créée à partir de patients bénéficiant de soin, pour une certaine maladie dans une région particulière. Bien que ces données puissent être « anonymisées » et non personnelles, un risque existe que des personnes soient indirectement identifiées.
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- A voir également la conférence : "La libre circulation des données non personnelles" organisée par le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (Ceipi)